(french only - translation coming)

 

Attention : en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original français qui fait foi.

 

1 Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.pandacow.ch (ci-après désignée "boutique en ligne"). La boutique en ligne est gérée par la société PJMA Project Y.Meyer (ci-après "PJMA Project").

PJMA Project se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

 

2 Information

2.1 Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement.

La reproduction des couleurs dépend de l’appareil sur lequel vous visitez notre site ainsi que de sa configuration technique, PJMA Project ne peut donc garantir que la couleur des marchandises soit exactement la même que celle apparaît à l’écran.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et tous les autres taxes ou frais éventuels. PJMA Project et les commerçants se réservent le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

2.2 Expédition et frais d’expédition

Pour chaque commande, les frais d’envoi et d’emballage sont offerts, à moins d’une notification inverse lors du processus de commande, pour autant que le client se trouve en Suisse ou au Liechtenstein.

Pour les commandes internationales (hors du territoire suisse), un forfait de CHF 30.00 est facturé au client pour participer aux frais d’expédition. Nous sommes constamment à la recherche de nouvelles solutions afin de diminuer ces frais.

Les envois des colis se font par la Poste Suisse pour la Suisse ou tout autres prestataires de notre choix afin d’améliorer ou de garantir les délais de livraison, ainsi que d’offrir un meilleur service à nos clients.

La livraison est réputée limitée aux pays mentionnés sur notre site Internet.

2.3 Disponibilité et délai de livraison

PJMA Project accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de technique, de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez PJMA Project. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

 

3 Conclusion du contrat

Pour les produits et prestations de PJMA Project, le contrat est conclu avec PJMA Project dès que le client confirme sa commande dans la boutique en ligne (ci-après "contrat").

PJMA Project s’engage à honorer les commandes reçues via son site www.pandacow.ch uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et d’une livraison dans les pays mentionnés sur son site.

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.

Les prix des produits sont indiqués sur le site et sont payables en Francs Suisse (CHF) pour la Suisse, en Euro (EUR) et en US Dollar (USD) à choix pour les autres pays dans lesquels PJMA Project livre.

Si un article est épuisé ou annulé, il ne fait l’objet d’aucune facturation.

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec PJMA Project, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

 

4 Délai de livraison

La livraison des articles a lieu généralement dans un délai de 2 jours ouvrables pour la Suisse (48h) et de 5 jours ouvrables pour les colis internationaux (une semaine) auprès la réception de l'accusé de réception de la commande.

En cas de retard de livraison de la part de PJMA Project, le client est en droit (sauf pour les commandes et offres spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant la confirmation de la commande. Dans ce cas, PJMA Project rembourse au client les montants déjà versés le cas échéant. Il n'existe cependant aucune possibilité de revendication auprès de PJMA Project.

  

5 Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à PJMA Project immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client peut le faire en contactant notre service client par email à hey@pandacow.ch ou via Facebook Messenger @PandacowSquad.

 

6 Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de PJMA Project n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de PJMA Project, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, PJMA Project se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l'une des causes suivantes: (i) stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit; (ii) absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers; (iii) en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à PJMA Project et aux autorités.

Par ailleurs, si nous nous réjouissons d’ores et déjà de découvrir ces cas de figure sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter) avec la mention @PandacowSquad !

 

7 Paiement

Le paiement des commandes effectuées sur la boutique en ligne peut uniquement être effectué par carte de crédit pour le moment. Nous nous efforçons de trouver de nouvelles solutions pour améliorer le confort de nos clients lors de la commande.

7.1 Modes de paiement

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne lors de la commande. Les paiements peuvent être effectués en francs suisses, en euro ou en US dollar selon les possibilités de nos fournisseurs de solutions de paiement sécurisé.

Les cartes VISA, MasterCard, American Express et Maestro sont acceptées, ainsi que le paiement via un compte PayPal pour le moment. Tous les paiements en ligne, passent par un serveur sécurisé et les informations saisies sont cryptées (notamment le numéro de la carte utilisée, la date de validité et/ou le numéro de sécurité) au moyen de puissants algorithmes de chiffrement, sous la responsabilité de nos fournisseurs de solution de paiement sécurisé.

Les frais en vigueur sont pris en charge et offert par PJMA Project.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de l’envoi de la marchandise.

En cas de rupture de stock sur certains articles de la commande ou de retour de marchandises (aux conditions du paragraphe 10 ci-dessous), le montant des articles concernés est crédité sur la carte de crédit utilisée lors de la commande dans les plus brefs délais (max. 30 jours à compter de la réception de la marchandise chez PJMA Project).

7.2 Retard de paiement

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement et PJMA Project peut cesser de livrer toutes commandes en cours et autres produits au client.

À partir du 2e rappel de paiement, PJMA Project facture une indemnité à hauteur de CHF 5.00 et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.00. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de 15% sur le montant de la facture dû dès l'échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

7.3 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de PJMA Project jusqu'à leur paiement intégral. PJMA Project est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de PJMA Project.

Nous nous réjouissons d’ores et déjà de traiter vos demandes concernant ce point précis.

 

8 Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais qui sont émis par PJMA Project dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Certains produits peuvent être exclus de la promotion. Les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.

La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être compensée avec l´un des moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que cela soit stipulé différemment.

Si un code promotionnel a été utilisé lors de la commande, PJMA Project se réserve le droit de facturer le prix original de la marchandise qui est gardée par le client si, en raison d’une annulation, la valeur totale de la commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.

   

9 Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. PJMA Project peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 50.00, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés. Nous nous efforçons cependant de trouver des solutions pour nos clients tous les jours.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande respectivement la conclusion du contrat, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

 

10 Retour de marchandises livrées

PJMA Project accorde le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximal de 10 jours civils à partir de la date d’envoi ou de retrait.

Le client doit prendre contact avec notre service client par email à hey@pandacow.ch ou via Facebook Messenger @PandacowSquad. Une procédure lui sera alors communiquée afin qu’il puisse retourner la marchandise concernée. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires éventuels dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

Les échanges de taille peuvent avoir lieu selon les stocks disponibles lors de la réception du retour de marchandise.

Les articles qui ont été portés, salis ou endommagés sont exclu d’un droit de retour sauf s’il est démontré que cela a été le cas durant le transport ou la confection. Il s’agit alors d’un produit défectueux et sera constaté et qualifié de la sorte par PJMA Project lors de la réception du retour.

La garantie légale pour les produits défectueux s’applique. PJMA Project se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’objet acheté, de livrer à l’acheteur un objet de remplacement exempt de défauts.

Les articles en « soldes », « promotion » ou faisant partie d’une « offre spéciale » sont exclus d’un droit de retour. PJMA Project peut, à sa seule discrétion, appliquer un droit de retour à cette marchandise spécifique.

Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, PJMA Project lui rembourse la totalité du prix d’achat.

 

11 Confidentialité des données

Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tierces personnes par PJMA Project.

Le client a un droit d’accès, de rectification ou de suppression, sur demande écrite, aux données le concernant, contenues et traitées dans la base de données de PJMA Project. Les données telles que nom, adresse, adresse email, article, prix, quantité, société de carte de crédit, numéro de carte de crédit et date d’expiration, ainsi que toutes les autres données communiquées par le client sont saisies, traitées et utilisées dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des données pour le traitement de la commande et le suivi de la clientèle.

PJMA Project utilise les services de la société Google pour auditer la qualité de son site Internet et ce notamment par l’établissement de statistiques. Pour établir ces statistiques, des cookies placés sur votre ordinateur sont utilisés. Ils ne permettent pas de vous identifier de manière personnelle mais il n’est pas exclu que des bannières de publicité contextualisées apparaissent lors de votre navigation sur le web suite à vos visites sur nos sites web www.pandacow.ch.

 

12 Autres dispositions

12.1 Retours non identifiables

Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être identifiés (pour cause de données manquantes) sont conservés pendant 6 semaines par PJMA Project avant d'être éliminés ou repris définitivement sans aucune contrepartie.

12.2 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.

12.3 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre PJMA Project et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Lausanne ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Lausanne.

12.4 Déclaration concernant les droits d'auteur

Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à PJMA Project.

Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l'accord explicite écrit de PJMA Project. En cas de non-respect de cette directive, PJMA Project se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

 

Décembre 2017